Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Le coût d'une intervention est abordé dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et confirmé par écrit.
Si vous disposez d'une assurance protection juridique, apportez votre contrat : nous vérifierons ensemble si elle peut intervenir dans votre dossier. Lorsqu'elle s'applique, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance, par exemple lorsqu'une procédure risque de connaître plusieurs étapes.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la préparation d'une demande de regroupement familial ou la rédaction d'un recours, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
Le dossier par étapes
Une demande de séjour peut déboucher sur un recours, puis sur une nouvelle demande. Chaque étape peut faire l'objet d'un accord distinct, convenu au moment où elle se présente.
Vous ne vous engagez pas d'emblée pour toute la procédure : vous décidez à chaque étape, en connaissant le coût de la suivante.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, traductions jurées, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Un droit de rôle est en principe dû lors de l'introduction d'un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers. Son montant et les éventuels cas de dispense vous sont indiqués au moment de préparer le recours.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 484 74 67 30. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.