Avocat en regroupement familial à Bruxelles

Dans la plupart des cas, la personne rejointe doit démontrer qu'elle dispose de moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers. Le montant de référence est fixé par la loi par rapport au revenu d'intégration sociale, et certaines ressources ne sont pas prises en compte, comme les aides sociales.

Lorsque les revenus sont inférieurs au seuil, tout n'est pas perdu : l'administration doit, dans certaines situations, examiner concrètement les besoins du ménage. C'est un point qui se plaide, à condition de l'avoir documenté dès la demande.

Actes de naissance, de mariage, jugements de divorce : les documents établis à l'étranger doivent en général être légalisés ou revêtus d'une apostille, et traduits par un traducteur juré. Un acte non conforme suffit à bloquer un dossier pendant des mois.

Lorsque des documents officiels ne peuvent pas être obtenus, d'autres modes de preuve existent, parfois jusqu'au test ADN dans le cadre d'une procédure encadrée. Ces situations se préparent avec soin.

Un refus de visa ou de séjour au titre du regroupement familial peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers. Le délai est court et commence à courir à la notification de la décision.

Parfois, introduire une nouvelle demande mieux constituée est plus rapide et plus sûr qu'un recours. Les deux voies ne s'excluent pas toujours. C'est une décision à prendre après lecture attentive de la motivation du refus.