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Vérifiez la date de notification, le délai accordé pour quitter le territoire, la base légale invoquée, et la présence éventuelle d'une interdiction d'entrée. Ces informations déterminent les recours possibles et leur urgence.
Avenue Firmin Lecharlier 1 (bte 20), 1090 Jette — Sur rendez-vous · FR / NL
+32 484 74 67 30Publié le par Maître Adar Binzunga Kiambu
L'ordre de quitter le territoire est une décision par laquelle l'Office des étrangers vous enjoint de quitter la Belgique dans un délai donné. Il peut accompagner un refus de séjour, ou être pris seul.
Avant de conclure que tout est perdu, il faut examiner la décision, son délai, sa motivation, et votre situation personnelle.
Vérifiez la date de notification, le délai accordé pour quitter le territoire, la base légale invoquée, et la présence éventuelle d'une interdiction d'entrée. Ces informations déterminent les recours possibles et leur urgence.
Vie familiale en Belgique, enfants scolarisés, état de santé, risque en cas de retour, demande de séjour encore en cours d'examen : l'administration devait en principe en tenir compte. Si elle ne l'a pas fait, un recours peut être envisagé devant le Conseil du Contentieux des Étrangers.
Après l'expiration du délai, l'éloignement peut être exécuté de manière forcée, y compris par une arrestation. C'est pourquoi il faut agir pendant le délai.
L'intérêt supérieur de l'enfant doit être pris en considération par l'administration. Les attestations de scolarité et tout élément montrant l'ancrage de l'enfant sont utiles.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.