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Publié le par Maître Adar Binzunga Kiambu
La demande d'autorisation de séjour fondée sur l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 se déroule en deux temps. L'administration vérifie d'abord si des circonstances exceptionnelles justifient que la demande soit introduite depuis la Belgique. Ensuite seulement, elle examine si le séjour peut être autorisé.
Une demande qui ne passe pas la première étape est déclarée irrecevable, et les éléments de fond ne sont même pas regardés.
L'erreur la plus fréquente consiste à présenter uniquement les éléments d'intégration (travail, langue, attaches) sans expliquer pourquoi un retour temporaire dans le pays d'origine, pour y introduire la demande, serait particulièrement difficile. Ce sont deux questions distinctes, qui appellent des arguments distincts.
Dire que l'on est intégré ne suffit pas. Attestations de formation, promesses d'embauche, témoignages circonstanciés, preuves de scolarité des enfants : chaque élément invoqué doit être appuyé par une pièce.
L'examen d'une demande peut durer longtemps. Pendant ce temps, la situation évolue. Transmettre des éléments nouveaux en cours de procédure permet à l'administration de statuer sur un dossier complet.
Elle s'introduit auprès du bourgmestre de la commune où vous résidez, qui la transmet à l'Office des étrangers après un contrôle de résidence.
Oui, par un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers, dans un délai court à partir de la notification.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.